Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En vigueur au 5 juin 2026.
La présente politique décrit la manière dont ESM3D (l'« Éditeur ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de TPT Suite (le « Service »). Elle s'applique à l'usage du Service ainsi qu'à toute interaction avec le serveur de licences licence.esm3d.fr.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ESM3D, EURL, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales. Pour toute question relative à vos données, contactez : support@esm3d.fr.
2. Données collectées
2.1 Lors de la création de compte
- Adresse email : sert d'identifiant de connexion, de canal de support et de notification (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, alertes d'expiration d'abonnement).
- Mot de passe : stocké uniquement sous forme de hash PBKDF2 avec sel aléatoire ; ESM3D n'a jamais accès à votre mot de passe en clair.
2.2 Lors de l'utilisation du Service
- Empreinte matérielle (HWID) : identifiant technique calculé localement (hash SHA-256 d'éléments matériels stables : adresses MAC physiques, nom de la machine). Sert à limiter l'usage à un poste à la fois et à détecter d'éventuels partages frauduleux. Ne contient aucune information directement identifiable et ne sort jamais de notre infrastructure.
- Nom de la machine : utile uniquement au support pour identifier rapidement le poste concerné en cas d'assistance.
- Adresse IP de connexion : conservée dans les logs de sécurité pour détecter les tentatives d'intrusion.
- Heartbeat : date, version du logiciel et IP enregistrées à chaque vérification automatique de licence (environ une fois par jour).
- Télémétrie d'usage : nom du plugin lancé et horodatage. Permet d'orienter les futures améliorations vers les fonctionnalités les plus utilisées. Aucune donnée du modèle Tekla, aucune information sur vos projets ou pièces n'est collectée.
2.3 Lors de l'achat
Les données de paiement (carte bancaire, coordonnées de facturation) sont collectées et traitées exclusivement par Paddle (Paddle.com Market Ltd, Royaume-Uni) en qualité de Merchant of Record. ESM3D n'a jamais accès à votre numéro de carte. Nous recevons uniquement de Paddle un identifiant d'abonnement et le statut (actif / annulé / expiré).
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Authentification, gestion des comptes et abonnements | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) |
| Sécurité du service (anti-fraude, anti-piratage) | Intérêt légitime de l'éditeur (6.1.f RGPD) |
| Statistiques d'usage agrégées (télémétrie) | Intérêt légitime de l'éditeur (6.1.f RGPD) |
| Notifications email (confirmation, reset, alertes d'abonnement) | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec :
- L'équipe interne d'ESM3D, dans la stricte mesure nécessaire au support et à la maintenance ;
- Paddle.com Market Ltd, pour le traitement des paiements et l'émission des factures (vos données de paiement et de facturation uniquement) ;
- Brevo SA (anciennement Sendinblue, société française), pour l'envoi des emails transactionnels (votre adresse email uniquement, contenu des emails de confirmation/reset/alerte).
5. Transferts hors UE
Le serveur de licences est hébergé en France. Brevo héberge ses données en Union européenne. Paddle peut transférer certaines données vers le Royaume-Uni (jugé adéquat par la Commission européenne) et les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification Data Privacy Framework de Paddle.
6. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte (email, mot de passe hashé) | Pendant toute la durée du compte, puis supprimées dans les 90 jours suivant la clôture |
| Logs de connexion (IP, heartbeat) | 13 mois (recommandation CNIL pour la sécurité) |
| Télémétrie d'usage | 24 mois |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale française) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de votre compte et des données associées ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime (notamment la télémétrie) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque ce dernier sert de base au traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à support@esm3d.fr depuis l'adresse associée à votre compte. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
8. Cookies
Le site licence.esm3d.fr n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni d'analyse comportementale. Seul un cookie de session technique peut être déposé pendant votre navigation s'il est strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Le site corporate www.esm3d.fr et le checkout Paddle disposent de leurs propres politiques de cookies, consultables sur leurs sites respectifs.
9. Sécurité
Les mots de passe sont hashés (PBKDF2 + sel aléatoire), les communications avec le serveur sont chiffrées en TLS 1.2 minimum, les JWT d'authentification sont signés en RSA-2048 (clé publique embarquée dans le client, anti-MITM). Les sauvegardes de la base sont chiffrées et stockées sur infrastructure ESM3D en France.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.